DISPOSITIF DE CREATION DE NOUVELLES EXPLOITATIONS AGRICOLES ET D'ELEVAGE DANS LE CADRE DE LA CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N°108

Posté par admin le Mercredi 24-12-2014

Paiement des Bureaux d’Etudes & Conseillers Agricoles dans le cadre du décompte n°13

Il est porté à l’attention des Bureaux d’Etudes et des Conseillers Agricoles concernés par le paiement de leurs prestations dans le cadre du décompte n°13, soit à partir de la consultation n°19, et des décomptes qui suivront, que leurs situations vont être réglées dans les tous prochains jours.

En effet, cette nouvelle fait suite à la signature, par Monsieur le Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural, d’une décision de financement, n°3011 du 09 décembre 2014, portant ouverture d’un crédit de 300 millions de dinars imputable sur le compte d’affectation spéciale n°302-140 intitulé ‘’Fonds Nationale de Développement Rural (FNDR)’’ Ligne 2 ‘’Développement rural et la mise en valeur des terres par la concession’’, pour la couverture des frais d’études réalisées dans le cadre du dispositif de création de nouvelles exploitations agricoles et d’élevage pour l’année 2014.

Pour rappel, la dotation, d’un montant de 500 MDA mise en place en 2011 pour la prise en charge de ce dispositif, a été consommée le mois de juillet dernier, mais pour laquelle le BNEDER avait déjà introduit une demande de renouvellement en novembre 2013.