Note d'information

Afin de nous permettre la mise à jour du fichier des BET/CA retenus par le BNEDER dans le cadre du dispositif n°108, nous vous demandons de bien vouloir adresser à Monsieur le Directeur Général du BNEDER, un courrier précisant votre statut complété par les pièces administratives ci-après, et ce avant le 10/12/2014.

P/ les BET :

• Photocopie légalisée du diplôme: (gérant + travailleurs);
• CV (gérant + travailleurs);
• Casier judiciaire du gérant ;
• 02 photos d’identité ;
• Photocopie légalisée de l’agrément et du Registre de Commerce (code: 607029);
• Photocopie légalisée du Numéro d’Immatriculation Fiscale ;
• Photocopie légalisée de la carte d'identité nationale ;
• Moyens techniques et logistiques ;
• Etudes réalisées (Attestation de bonne exécution ou de service fait) ;
• Attestation d’affiliation CNAS et de mise à jour CASNOS… ;
• N° d’identification bancaire ;
• Statut pour les personnes morales.
• Les comptes sociaux pour les personnes morales (BOAL).

P/les CA :

• Photocopie légalisée du diplôme : Ingénieur agronome (toutes spécialités confondues), Géographe aménagiste, économiste, spécialiste de l’environnement, hydraulicien, hydrogéologue, vétérinaire ;
• CV ;
• Casier judiciaire;
• 02 photos d’identité ;
• Photocopie légalisée de la carte d'identité nationale ;
• N° d’identification bancaire ;
• Copie légalisée de documents d’affiliation à un organisme de sécurité sociale.

Les BET ou CA qui ont déposé leur dossier récemment, doivent le compléter par les pièces qui manquent.