Modification de la décision n° 943 du 02 octobre 2014

Le Ministère de l’Agriculture et du développement Rural (MADR) informe l’ensemble des Directeurs des Services Agricoles de wilaya qu’un modificatif a été opéré au niveau de l’annexe 1, portant conditions spécifiques d’éligibilité au soutien du Fonds national de développement agricole, de la décision n° 943 du 02 octobre 2014, fixant les conditions d’éligibilité au soutien sur le compte d’affectation spéciale n° 302-139 intitulé « Fonds national de développement agricole », ligne 1 « développement de l’investissement agricole », ainsi que les modalités de paiement des subventions au titre de développement de l’irrigation agricole et de la promotion de l’économie de l’eau, et a concerné les trois (03) tableaux suivants :

Tableau 1 : Développement de l’irrigation agricole - mobilisation des ressources hydriques (1/9).

Réalisation de forage ou puits pour la mobilisation de l’eau. (Modificatifs : Intégration du soutien pour le battage / Pour le Rotary : Prix de référence de 20 000 DA/ml au lieu de 15 000 DA/ml).

Tableau 2 : Développement de l’irrigation agricole- régulation de l’eau d’irrigation (5/9).

Réalisation de bassin d’accumulation pour la régulation de l’utilisation de l’eau d’irrigation.

(Modificatifs : Prix de référence de 500 000 DA/Ouvrage au lieu de 400 000 DA/Ouvrage).

Tableau 3 : Développement de l’irrigation agricole - régulation de l’eau d’irrigation (6/9).

Réalisation de bassin d’accumulation pour la régulation de l’utilisation de l’eau d’irrigation.
(Modificatifs : Prix de référence de 1 000 000 DA/Ouvrage au lieu de 600 000 DA/Ouvrage pour le bassin à géo-membrane).

A ce titre, sont transmis les 03 tableaux modifiés à considérer et à insérer à la place des tableaux suscités dans la même annexe 1.

Décision n° 943 du 02 octobre 2014