DISPOSITIF DE CREATION DE NOUVELLES EXPLOITATIONS AGRICOLES ET D'ELEVAGE DANS LE CADRE DE LA CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N°108

Posté par admin le Jeudi 23-10-2014

Publication des résultats d’attribution provisoire des études objet de la consultation n°23

Le BNEDER informe les BET/BCA et CA de la publication des résultats d’évaluation des offres et de l’attribution provisoire des études mises en concurrence dans le cadre de la consultation n° 23 (du 27 Août 2014).

Les BET/BCA et CA disposent d’un délai de recours de 5 jours, à compter de cette date, pour introduire d’éventuelles remises en cause de l’attribution provisoire. Passé ce délai, si aucun recours n’est présenté à la commission interne des marchés du BNEDER, les attributions seront considérées comme définitives et les adjudicataires convoqués pour produire les documents originaux de la soumission et procéder à la signature des contrats.
(voir rubrique passations de marchés.