Décision ministérielle n°943 du 02 octobre 2014

Le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural (MADR) vient de transmettre aux 48 Directeurs des Services Agricoles (DSA) de wilayas ainsi que tous les acteurs concernés, pour mise en œuvre, la décision n°943 du 02 octobre 2014 fixant fixant les conditions d’éligibilité au soutien sur le compte d’affectation spéciale n° 302-139 intitulé «Fonds national de développement agricole», ligne 1 « développement de l’investissement agricole », ainsi que les modalités de paiement des subventions au titre de développement de l’irrigation agricole et de la promotion de l’économie de l’eau.

Le MADR informe que les dispositions de la décision n°522 du 12 juillet 2011 sont abrogées à partir de la date de signature de la nouvelle décision. Cliquez pour parcourir la décision.