Publication des résultats d’attribution provisoire des études objet de la consultation 4 et 5 et remarques y afférentes
Posté par admin le Jeudi 19-01-2012
Le BNEDER informe les BET/BCA et CA de la publication des résultats d’évaluation des offres et de l’attribution provisoire des études mises en concurrence dans le cadre des consultations 4 et 5 (du 20 et 25 Décembre 2011). (voir rubrique passations de marchés sur le site www.bneder.dz) voir résultats
Les BET/BCA et CA disposent d’un délai de recours de 5 jours, à compter de cette date, pour introduire d’éventuelles remises en cause de l’attribution provisoire. Passé ce délai, si aucun recours n’est présenté à la commission interne des marchés du BNEDER, les attributions seront considérées comme définitives et les adjudicataires convoqués pour produire les documents originaux de la soumission et procéder à la signature des conventions.
Nous portons également à la connaissance de l’ensemble des partenaires que les lots infructueux seront remis rapidement en concurrence.
Le BNEDER attire toute fois l’attention des BET et CA que parmi les principales raisons ayant conduit au rejet des offres figurent :
- L’absence de soumissionnaire ;
- La soumission unique par lot ;
- Les écarts importants des offres financières ;
- Les offres financières excessives par rapport aux normes du coût de l’hommes/jour ;
- Les offres financières erronées (voir méthode de calcul plus bas) ;
- L’absence des pièces maîtresses de l’offre :
- objet de la consultation visé et paraphé ;
- formulaire de soumission (offre financière) visé ;
- etc.
- Les offres parvenues hors délai (faire attention au délai fixé dans la lettre de consultation)
- L’envoi des offres dans des boîtes mail différentes de celle réservée à cet effet.
Par ailleurs, le BNEDER prote à la connaissance des BET et CA qu’en raison des multiples erreurs dans les offres financières parvenues et analysées, qu’il est impératif de respecter les méthodes de calcul suivantes :
- Pour les BET :
- L’offre financière doit être libellée en HT ;
- Elle doit indiquer dans la case correspondante le montant de la TVA (17%) du montant HT ;
- Le montant TTC représente la somme du Montant HT et du Montant TVA (17%).
Exemple pour les BET :
| Désignation |
Unité |
Quantité |
Coût unitaire |
Montant HT(BET) Brut (CA) |
| 1. Intervenants |
H/J |
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H/J |
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H/J |
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H/J |
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H/J |
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H/J |
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| 2. Autres frais (à préciser) |
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TOTAL |
100 000 |
| TVA 17% |
17 000 |
| IRG 10% (CA) |
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| TOTAL TTC (BET) NET (CA) |
117 000 |
- Pour les CA :
- L’offre financière doit être libellée en brut ;
- Elle doit indiquer dans la case correspondante le montant de l’IRG (10%) du montant brut ;
- Le montant Net représente la soustraction du Montant IRG (10%) du Montant brut.
Exemple pour les CA :
| Désignation |
Unité |
Quantité |
Coût unitaire |
Montant HT(BET) Brut (CA) |
| 1. Intervenants |
H/J |
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H/J |
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H/J |
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H/J |
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H/J |
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H/J |
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| 2. Autres frais (à préciser) |
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TOTAL |
100 000 |
| TVA 17% |
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| IRG 10% (CA) |
10 000 |
| TOTAL TTC (BET) NET (CA) |
90 000 |