DISPOSITIF DE CREATION DE NOUVELLES EXPLOITATIONS AGRICOLES ET D'ELEVAGE DANS LE CADRE DE LA CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N°108

Posté par admin le Lundi 09-01-2012

Bilan des premières consultations


La Direction Générale du BNEDER vient d’établir un premier bilan, au 31/12/2011, sur l’état d’avancement des travaux relatifs au dispositif de création de nouvelles exploitations agricoles et d’élevage dans le cadre de la circulaire interministérielle MADR – MICL n°108 du 23 février 2011.

Il en ressort les premiers résultats suivants :
  • Elles sont 29 wilayas à avoir transmis les bons de commandes pour les études de faisabilité technico-économique pour les exploitations de moins de 10 hectares.
  • Le nombre de commandes parvenus au BNEDER et traités est de : 632.
  • La première wilaya à avoir transmis les bons de commandes relatifs aux exploitations à céder en concession est Béchar.
  • Le nombre de commandes lancées en consultation est de : 102.
  • Le nombre de marchés d’études attribués : 24. Ces études concernent les wilayas de Djelfa (09 sur les 13 lancées), Khenchela (08 sur les 17 lancées) et M’sila (07 sur les 08 lancées).
  • Le nombre de marchés prononcés infructueux est de : 62.
Il a été constaté également que plusieurs BET et Conseillers Agricoles n’ont pas soumissionné, cela est peut-être dû aux difficultés ou aux incompréhensions qu’ont rencontrées certains pour se familiariser avec la consultation par voie électronique adoptée depuis peu par le BNEDER. Cela est tout à fait normal, mais pas impossible dans la mesure où d’autres soumissionnaires ont réussi à présenter des offres recevables.

Deux BET ont introduit des recours réglementaires, pour lesquels le BNEDER, à travers la commission interne des marchés, a apporté les réponses nécessaires concernant les raisons de leur rejet.

Le BNEDER juge le début de cette opération encourageant et invite les BET et les conseillers agricoles à s’investir pleinement dans ce programme, qui n’est qu’à son démarrage, d’autant que le portefeuille d’études va augmenter considérablement. Ce qui offrira un plan de charge conséquent pour les partenaires du BNEDER.

Le BNEDER adoptera un système de consultation tournant afin de permettre à un grand nombre de soumissionnaires d’y accéder ainsi qu’une attribution équitable des marchés d’études.

Exploitations de plus de 10 hectares :
Par ailleurs, le nombre de rapports d’études déposés au BNEDER pour validation concernant les exploitations de plus de 10 hectares est de 21. Sur ces 21 rapports, une étude, la première d’ailleurs, a été déjà validée, c’est celle du BET Vallée Verte de Ghardaïa.



IMPORTANT :

  1. Les BET et Conseillers Agricoles, ayant eu des difficultés pour pouvoir soumissionner, sont conviés de se rapprocher du BNEDER pour avoir l’aide et les explications nécessaires pour dépasser ce handicap, si handicap il y a.
  2. Il est demandé aux BET et Conseillers Agricoles de limiter leurs recours aux seuls points réglementaires et de ne pas verser dans les jugements de valeur ou dans le dénigrement d’autres partenaires concurrents.
  3. Le traitement des soumissions se fait sous le sceau du sérieux et de la confidentialité par trois commissions indépendantes (ouverture des plis électroniques, évaluation des offres et celle des marchés) dans le strict respect de la réglementation en vigueur (décret présidentiel n°10-236 du 7 octobre 2010 portant réglementation des marchés publics) et du barème de notation mis en place par le BNEDER.
  4. Le BNEDER a adopté la consultation par voie électronique pour ce qu’elle constitue comme facilitation et efficacité dans le traitement des offres des soumissionnaires.