Rationalisation et maîtrise des dépenses publiques

Mesdames et Messieurs les membres du Gouvernement,
L’analyse de la situation des finances publiques fait ressortir une évolution à la hausse des dépenses budgétaires, passant, par rapport au PIB, de 29% en 2006 à 45% en 2012, sous l’effet de l’accroissement combiné des dépenses de fonctionnement et d’équipement.

En vue d’éviter une accentuation du déficit du trésor et d’introduire une plus grande rationalité dans la gestion des finances publiques, il est nécessaire d’initier et de mettre en œuvre les mesures nécessaires à l’effet de maîtriser la dépense publique. A cet effet, il vous est demandé :

1. Au titre du budget de fonctionnement :
   • D’éviter, quand cela est possible, la création d’établissements publics nouveaux en privilégiant le regroupement fonctionnel et territorial pour ceux ayant des missions de service public similaires, tout en envisageant le changement de statut juridique en fonction de la nature et de l’évolution de leur mission pour les encourager à faire couvrir de leurs dépenses par des recettes propres ;
   • D’appliquer de manière rigoureuse les règles budgétaires concernant les EPIC relatives, notamment, à l’intervention financière de l’Etat, qui doit concerner la prise en charge des sujétions de service public qui leur sont imposées ;
   • De privilégier le principe de la concession pour une meilleure gestion des infrastructures publiques ;
   • De privilégier la régulation et le redéploiement sectoriels et intersectoriels des effectifs en surnombre avant toute ouverture de postes budgétaires et de favoriser le redéploiement des personnels, y compris ceux des établissements publics dissous ;
   • De veiller à la réduction des frais de fonctionnement des services à travers une limitation des frais liés à la consommation de l’électricité, de l’eau et du téléphone et la généralisation de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication dans l’administration, ce qui permettra de réaliser des économies d’échelle ;
   • Pour ce qui est des dépenses relatives aux frais d’organisation des conférences, séminaires et journées d’études, celles-ci devront être réduites et rationnalisées.

Enfin, les ordonnateurs devront veiller au respect des plafonds des crédits en établissant des priorités dans l’utilisation des crédits disponibles.


2. Au titre du budget d’équipement, il s’agira :
   • De prioriser le parachèvement du programme en cours ;
   • De veiller à l’application rigoureuse des dispositions du décret exécutif 98-227 du 13/07/1998, qui fixe les modalités de mise en œuvre des dépenses d’équipement de l’Etat ;
   • De procéder à l’évaluation rétrospective essentiellement des grands projets pour mesurer l’efficience de la dépense publique et permettre d’en préparer l’amélioration en termes de réalisation des projets à venir.

Dans ce cadre, j’ai l’honneur de vous demander de veiller, en relation avec le Ministre des Finances, à la mise en œuvre des mesures sus indiquées et de prendre, toutes autres mesures que vous jugerez utiles et qui seraient de nature à concourir à l’atteinte de l’objectif visé.

Enfin, je charge Monsieur le Ministre des Finances de me tenir informé sur les mesures prises par les différents départements ministériels et leur impact sur la dépense publique.

Abdelmalek Sellal