Les 25 et 26 décembre 2013 – CEFAM Staoueli

Une formation de deux (02) jours sur les procédures de passation des contrats a été dispensée au profit de six (06) cadres du BNEDER dont le Directeur de l’Administration et des Finances (DAF) et le Directeur des Contrats et du Soutien (DCS) ainsi que d’autres cadres directement impliqués dans la préparation et la mise en œuvre des contrats d’études et de prestations de services établis entre le BNEDER et ses différents partenaires.

Cette formation qui s’est déroulée les 25 et 26 Décembre 2013 dans les locaux du Centre d’Etudes et de Formation en Arts et Métiers (CEFAM) à Staoueli a été l’occasion pour les participants de s’imprégner des textes juridiques fondamentaux qui régissent les relations des parties contractantes inspirés notamment du code civil, du code du commerce et du code des procédures pénales.

Le programme de formation a porté sur ce qui suit :

• Le premier jour :
  • Définition de la notion de contrat et son cadre juridique ;
  • La classification des contrats ;
  • La formation du contrat.
• Le deuxième jour :
  • Les effets du contrat (obligatoire et relatif) ;
  • L’inexécution du contrat (la responsabilité contractuelle et les règles spécifiques à l’inexécution du contrat).

Les supports de cours se sont appuyés outre sur les codes cités ci-dessus mais également sur le tableau de bord de pilotage juridique des finances publiques. De nombreux cas intéressants tout particulièrement le BNEDER ont été évoqués lors de cette formation qui a pris fin le 26/12/2013 vers 16H00.