Décret exécutif 20-265 portant sur la création de l’Office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes « O.D.A.S »

 
Le décret exécutif portant création et définissant les missions de l’Office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes (ODAS) est paru dans le numéro du journal officiel n°57, cet établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est fixé à El Meniâ, est doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.

Placé sous la tutelle du ministre chargé de l’Agriculture, l’office est l’instrument de mise en œuvre de la politique nationale de promotion et de développement de l’agriculture industrielle stratégique en terres sahariennes, en vue de renforcer les capacités nationales agricoles et agro-industrielles.

Il est entendu par agriculture industrielle stratégique, les cultures à caractère stratégique destinées à la transformation pour répondre aux besoins nationaux et réduire les importations.

S’agissant des terres sahariennes, celles-ci seront définies par la législation et la réglementation en vigueur, stipule le présent décret précisant que les wilayas entrant dans le champ d’intervention de l’office sont définies par arrêté conjoint du ministre chargé de l’Intérieur, du ministre chargé des Finances, du ministre chargé de l’Agriculture et du ministre chargé des Ressources en eau.