Instruction de Monsieur le Premier Ministre

Dans une instruction, datée du 29 juillet 2013 portant n°242 PM, adressée aux walis, au Directeur Général de la Fonction Publique et des présidents des Sociétés de Gestion de Participation, le Premier Ministre, Monsieur Abdelmalek Sellal, rappelle les modalités de recrutement au sein des administrations, entreprises et établissements publics.

Dans cette instruction, dont le BNEDER a reçu une copie pour mise en œuvre, le Premier Ministre souligne le fait que certaines administrations, entreprises et établissements publics, en particulier dans les wilayas du sud, continuent de privilégier le pourvoi des postes de travail vacants par des non-résidents au détriment d’une main d’œuvre locale disposant de qualifications requises.

Ces pratiques vont à l’encontre des importants efforts déployés par les pouvoirs publics pour répondre favorablement aux aspirations des citoyens des différentes régions du pays tout comme elles provoquent le mécontentement des résidents à la recherche d’un emploi.

Pour mettre fin à cette situation, il est notifié ce qui suit :

1. Pour le secteur des institutions et des administrations publiques : Les dispositions du décret exécutif n°12-194 du 25 avril 2012 fixant les modalités d’organisation et de déroulement des concours, examens et tests professionnels au sein du secteur de la fonction publique ainsi que l’instruction n°01 du 20 février 2013 de la Direction Générale de la fonction publique précisant les modalités de leur application doivent être scrupuleusement respectées.
   
   En effet, dans le souci d’assurer la stabilité des fonctionnaires et éviter l’handicap de l’absence de logements de fonction, cette réglementation précise que lorsque l’emploi à pourvoir est localisé dans une wilaya et que le concours est organisé par ou au profit d’une institution ou administration publique implantée dans la wilaya, les recrutements sont réservés aux candidats résidants dans cette wilaya.
   
   Dans le cas où l’emploi à pourvoir est localisé dans une commune éloignée, le recrutement est réservé en priorité aux candidats résidants dans ladite commune et ce, dans le but de privilégier le recrutement local mais aussi pour épargner de longs et coûteux déplacements aux candidats concernés.



2. S’agissant du secteur économique : Les entreprises et établissements publics sont tenus, à l’occasion de la satisfaction de leurs besoins en main-d’œuvre, de donner la priorité au recrutement de personnels résidants dans la localité des postes à pourvoir, de surcroît lorsqu’il s’agit d’agents non spécialisés (chauffeurs, agents de sécurité, gardiens, …) et ce, notamment, dans le souci d’une rationalisation de la gestion de la ressource humaine et d’une maîtrise de l’évolution des frais de personnels.
   
   L’insuffisance de qualification de la main-d’œuvre locale ne doit nullement constituer un frein à son recrutement. Cette situation doit régulièrement être anticipée par les entreprises qui, selon le cas, doivent organiser un complément de formation sur le tas ou encore, solliciter des établissements de formation professionnelle de la région l’adaptation de leurs programmes de formation aux besoins de l’entreprise.
   
   Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement sont invités à prendre les mesures qu’ils jugeront utiles pour un strict respect des dispositions de l’instruction par les administrations et les opérateurs économiques qui relèvent de leur secteur d’activité.