Instruction aux Commissions d’orientation de wilaya

Dans le cadre de la mis en œuvre de la CIM n°108 du 23/02/2013 relative à la création de nouvelles exploitations agricoles et d’élevage et en attendant le bordereau des prix nécessaires à la réalisation des actions structurantes par l’EAGR, soit validé, les Directeurs des Services Agricoles (DSA), sont instruits à l’effet de :

• Faire valider par la commission d’orientation du développement agricole et rural de la wilaya, les études remises par le BNEDER et d’établir les procès-verbaux de réception pour permettre la régularisation financière ;
• Engager, concernant les wilayas du grand sud, conformément aux dispositions de l’instruction interministérielle n°163 du 12 février 2013, les études des périmètres validés par la commission d’orientation du développement agricole et rural de la wilaya, par la commission locale composée des compétences techniques des services de l’agriculture, des ressources en eau, du cadastre, de l’aménagement du territoire rural et de l’environnement ;
• Faire activer, conjointement avec des commissions de daïras et de wilaya concernées, la sélection des candidats à la concession ;

Par ailleurs, l’EAGR, est instruite à l’effet de prendre les dispositions nécessaires pour préparer les conditions de réalisation des actions structurantes des périmètres, notamment par la préparation des cahiers des charges à présenter aux commissions des marchés et de matérialiser physiquement les parcelles des périmètres pour faciliter l’installation des futurs concessionnaires.

Le BNEDER, quant à lui, est instruit de en vue de prendre les dispositions nécessaires pour achever les études dans les délais requis.