Tarifs de l'opération de validation des projets réalisés au titre de la CIM n°1839
Posté par admin le Samedi 08-09-2018Samedi 08 septembre 2018
La Direction Générale du BNEDER porte à la connaissance des wilayas, des directions des services agricoles (DSA) de wilayas et des bureaux d’études privés que le BNEDER est disposé à procéder à la validation des études de faisabilité technico-économique des périmètres de mise en valeur des terres par la concession réalisées par des bureaux d’études (BET), et ce, conformément à la Circulaire Interministérielle n°1839 du 14/12/2017 portant accès au foncier agricole relevant du domaine privé de l’Etat destiné à l’investissement dans le cadre de la mise en valeur des terres par la concession. L’expertise du BNEDER sera menée selon la démarche méthodologique suivante :
I. Vérification et contrôle des documents suivants :
1.1 Procès-verbal de délimitation avec coordonnées signés par le DSA et le Président d'AP
1.2 Procès-verbal de délimitation et d'acceptabilité sociale
1.3 Document d'engagement du BET retenu précisant la source de financement et le mode de passation
1.4 Document d'étude soumis par les DSA au BNEDER pour validation
1.5 Avis de l'ANRH sur la disponibilité de la ressource en eau au niveau du périmètre de mise en valeur.
1.6 Vérification de la cartographie
II . Expertise de l'étude de faisabilité technico-économique proprement dite
2.1 Examen de conformité aux TDR du MADRP
2.2 Vérification des données du milieu physique et socio-économiques
2.3 Vérification de l'étude pédologique
2.3.1 comptage des profils sur terrain selon le type de culture avec comptage du pas de sondage
2.3.2 Prélèvement d'un (01) profil sur deux (02) pour description et analyses contradictoires
2.3.3 Examen de l'aptitude culturale des périmètres selon les deux (02) analyses
2.4 Vérification de la qualité des eaux de proximité (prélèvement et analyses)
2.5 Conformité des analyses d'expert à celle contenues dans le rapport de l'étude de faisabilité
technico-économique
2.6 Expertise de la pertinence des aménagements et des plans de cultures selon les potentialités
2.7 Examen des niveaux de production escomptés dans l'étude de faisabilité
2.7.1 Surface réservée aux cultures,
2.7.2 Rendements
2.7.3 Coûts unitaires achat et ventes
2.8 Examen du plan d'investissement des amortissements et autres agrégats financiers
(Montage financier, TRI, VAN et autres indicateurs)
III- Etablissement d'une synthèse des observations et réserves éventuelles à faire lever par le BET
IV- Remise de la version corrigée du rapport pour validation.
4.1 Lecture de vérification de levées de réserves
4.2 Etablissement de l'attestation de validation.
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V- Coût de la prestation : |
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Etabli selon les classes de superficies comme suit : |
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Classe de superficie |
Montant DA HT |
TVA 19% |
Montant DA TTC |
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0-500 Ha |
568 200,00 |
107 958,00 |
676 158,00 |
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501-1000 Ha |
672 200,00 |
127 718,00 |
799 918,00 |
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1001-2000 Ha |
749 200,00 |
142 348,00 |
891 548,00 |
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> 2000 Ha |
849 200,00 |
161 348,00 |
1 010 548,00 |
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