DISPOSITIF DE CREATION DE NOUVELLES EXPLOITATIONS AGRICOLES ET D'ELEVAGE DANS LE CADRE DE LA CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N°108

Posté par admin le Jeudi 27-06-2013

Sessions d’information et de formation pour les BET & Conseillers Agricoles

Dans le cadre du partenariat avec les bureaux d’études et les conseillers agricoles, le BNEDER organise selon le calendrier ci-dessous, au niveau de son siège sis à Bouchaoui, deux sessions d’information et de formation de mise à niveau sur les termes de référence des études de faisabilité technico-économiques pour la création de nouvelles exploitations agricoles et d'élevage et sur le dispositif dans le cadre de la Circulaire Interministérielle n°108, et ce en présence des cadres de la Caisse Nationale de Mutualité Agricole (CNMA) qui présenteront un certain nombre de produits relatifs à l’assurance agricole sous toutes ses formes.



PS : Les BET et CA qui n’ont pas encore déposé leurs dossiers au niveau du siège du BNEDER doivent présenter les pièces suivantes :

Bureau d’Etudes :
  • Photocopie du diplôme du gérant et de son personnel ;
  • CV du gérant et de son personnel ;
  • Casier judiciaire du gérant ;
  • 02 photos d’identité du gérant ;
  • Photocopie de l’agrément et du Registre de Commerce ;
  • Photocopie de la carte d’Immatriculation Fiscale ;
  • Photocopie de la carte d'identité nationale ;
  • Moyens techniques et logistiques ;
  • Etudes réalisées (Attestation de bonne exécution et/ou de service fait) ;
  • Attestation d’affiliation et de mise à jour CNAS, CASNOS… ;
  • N° de compte bancaire commercial.
Conseiller Agricole:
  • Photocopie du diplôme ;
  • CV ;
  • Casier judiciaire;
  • 02 photos d’identité ;
  • Photocopie de la carte d'identité nationale ;
  • Moyens techniques et logistiques ;
  • N° de compte bancaire.