DISPOSITIF DE CREATION DE NOUVELLES EXPLOITATIONS AGRICOLES ET D'ELEVAGE DANS LE CADRE DE LA CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N°108
Posté par admin le Jeudi 27-06-2013Sessions d’information et de formation pour les BET & Conseillers Agricoles
Dans le cadre du partenariat avec les bureaux d’études et les conseillers agricoles, le BNEDER organise selon le calendrier ci-dessous, au niveau de son siège sis à Bouchaoui, deux sessions d’information et de formation de mise à niveau sur les termes de référence des études de faisabilité technico-économiques pour la création de nouvelles exploitations agricoles et d'élevage et sur le dispositif dans le cadre de la Circulaire Interministérielle n°108, et ce en présence des cadres de la Caisse Nationale de Mutualité Agricole (CNMA) qui présenteront un certain nombre de produits relatifs à l’assurance agricole sous toutes ses formes.PS : Les BET et CA qui n’ont pas encore déposé leurs dossiers au niveau du siège du BNEDER doivent présenter les pièces suivantes :
Bureau d’Etudes :
- Photocopie du diplôme du gérant et de son personnel ;
- CV du gérant et de son personnel ;
- Casier judiciaire du gérant ;
- 02 photos d’identité du gérant ;
- Photocopie de l’agrément et du Registre de Commerce ;
- Photocopie de la carte d’Immatriculation Fiscale ;
- Photocopie de la carte d'identité nationale ;
- Moyens techniques et logistiques ;
- Etudes réalisées (Attestation de bonne exécution et/ou de service fait) ;
- Attestation d’affiliation et de mise à jour CNAS, CASNOS… ;
- N° de compte bancaire commercial.
- Photocopie du diplôme ;
- CV ;
- Casier judiciaire;
- 02 photos d’identité ;
- Photocopie de la carte d'identité nationale ;
- Moyens techniques et logistiques ;
- N° de compte bancaire.
