Dimanche 11 février 2018

Il est porté à l’aimable connaissance des Bureaux d’Etudes Techniques (BET) spécialisés que le Conseil de Direction du Bureau National d’Etudes pour le Développement Rural (BNEDER) a, lors de sa dernière réunion, décidé de ne plus procéder à compter de ce jour au renouvellement des conventions annuelles conclues dans le cadre de la mise en œuvre du programme de création de nouvelles exploitations agricoles et d’élevage (CIM n°108) du 23/02/2011.

La circulaire interministérielle n°1839 du 17/12/2017, portant « accès au foncier agricole relevant du domaine privé de l’Etat, destiné à l’investissement dans le cadre de la mise en valeur des terres par la concession », prévoit dans ses dispositions que les études de faisabilité techniques, économiques, sociales et environnementales, préalables à la validation et à la création des périmètres objet de mise en valeur par la concession sont confiées au BNEDER ou validées par ce dernier dans le cas où elles sont réalisées par d’autres bureaux d’études spécialisés. Ainsi, le BNEDER ne voit plus la nécessité d’être lié sous quelque forme contractuelle que ce soit avec son réseau de bureaux d’études.

Aussi, nous informons les conseillers agricoles (CA) que le BNEDER ne délivrera plus d’attestations de participation aux études de faisabilité technico-économique préalables à la création de nouvelles exploitations agricoles et d’élevage (CIM n°108), néanmoins, s’ils le souhaitent, le BNEDER est disposé à les intégrer dans son fichier de consultants.

Nous restons à votre disposition pour étudier ensemble d’autres formes de coopération que vous souhaiteriez développer avec le BNEDER et vous adressons nos meilleures salutations.