Mardi 30 janvier 2018

M. SALAH-BEY Aboud, Directeur Général du BNEDER, a présidé, lundi 29 janvier 2018 une réunion-débat avec l’encadrement technique de l’établissement autour de la nouvelle Circulaire Interministérielle n°1839 du 14 décembre 2017 portant accès au foncier agricole relevant du domaine privé de l’Etat, destiné à l’investissement dans le cadre de la mise en valeur des terres par la concession.

Cette séance, qui a réuni les Sous-directeurs EADR et EADA, les Directeurs et Chefs de projets du siège, a permis de faire une lecture détaillée du texte de la circulaire et de débattre de sa mise en œuvre, notamment par rapport aux missions qui concernent le BNEDER.

Une autre séance est prévue pour passer en revue l’instruction interministérielle n°1808 et la circulaire interministérielle n°1809 relatives respectivement au traitement des dossiers de conversion du droit de jouissance en droit de concession par les commissions de wilaya et à la procédure de mise en œuvre du droit de concession sur les terres agricoles relevant du domaine privé de l’Etat.