Jeudi 25 janvier 2018

La Direction Générale du BNEDER informe l’ensemble des bureaux d’études (BET) et conseillers agricoles (CA) désirants suivre des sessions d’information et de formation sur les études de faisabilité technico-économique (TDR) pour la création de nouvelles exploitations agricoles afin d’intégrer le réseau des BET & CA à l’échelle nationale et être conventionnés, que des rendez-vous seront organisés incessamment, et ce, pour une mise à jour en fonction de la nouvelle Circulaire Interministérielle n°1839 du 17 décembre 2017 portant accès au foncier agricole relevant du domaine privé de l’ Etat, destiné à l’investissement dans le cadre de la mise en valeur des terres par la concession.

Les dates et lieu de déroulement de ces sessions seront publiés lors d’une de nos prochaines actualités ainsi que sur la page Facebook du BNEDER.

Par ailleurs nous invitons les Bureaux d’études et conseillers agricoles qui n’ont pas encore renouveler leur dossier administratif de bien vouloir adresser à Monsieur le Directeur Général du BNEDER, un courrier précisant leur statut (BET ou CA) complété par les pièces administratives ci-après :

P/ les BET :

• Photocopie du diplôme: (gérant + travailleurs);
• CV (gérant + travailleurs);
• Casier judiciaire du gérant ;
• 02 photos d’identité ;
• Photocopie de l’agrément et du Registre de Commerce (code: 607029);
• Photocopie du Numéro d’Immatriculation Fiscale ;
• Photocopie de la carte d'identité nationale ;
• Moyens techniques et logistiques ;
• Etudes réalisées (Attestation de bonne exécution ou de service fait) ;
• Attestation d’affiliation CNAS et de mise à jour CASNOS… ;
• N° d’identification bancaire ;
• Statut pour les personnes morales.
• Les comptes sociaux pour les personnes morales (BOAL).

P/les CA :

• Photocopie du diplôme: Ingénieur agronome (toutes spécialités confondues), Géographe aménagiste, économiste, spécialiste de l’environnement, hydraulicien, hydrogéologue, vétérinaire ;
• CV ;
• Casier judiciaire;
• 02 photos d’identité ;
• Photocopie de la carte d'identité nationale ;
• N° d’identification bancaire ;
• Copie de documents d’affiliation à un organisme de sécurité sociale.

Les BET ou CA qui ont déposé leur dossier récemment, doivent le compléter par les pièces qui manquent.