Mardi 18 juin 2013 – Dar Diaf, Chéraga

Le Forum des Chefs d’Entreprise organise un Atelier de réflexion sous le thème : "Evaluation du dispositif régissant le foncier industriel". La rencontre est prévue pour le Mardi 18 Juin 2013 à 09h30 au siège du Forum sis à : 69 Lot Benhaddadi Said , Dar Diaf , Chéraga.

Le BNEDER a été convié à prendre part à cet atelier, mais pour des raisons de contingences liées à d’autres engagements ne pourra honorer de sa présence ce rendez-vous. Ce ne sera que partie remise.

Nos sincères remerciements à Monsieur Réda Hamiani, Président du FCE, pour l’intérêt qu’il accorde à chaque fois au BNEDER.

Pourquoi le foncier industriel ?

Le Forum des Chefs d'Entreprise organise le mardi 18 juin 2013 un atelier de réflexion sous le thème: "Evaluation du dispositif régissant le foncier industriel".

Administration et investisseurs s'accordent à dire que le foncier est un obstacle à l'investissement. Pendant longtemps, cependant, les opinions des deux parties ont divergé sur les causes de cette situation, les positions de l'Etat et des investisseurs diffèrent. Pour les uns, il s'agit d'une insuffisance de l'offre foncière, mais pour l'autre il s'agit plutôt d'un problème de gestion de l'offre.

Ne prenant en compte que sa seule opinion, l'administration a : multiplié les dispositifs juridiques. Ce faisant, elle s'est évertuée à apporter une réponse administrative à un problème économique. Les dispositifs juridiques qu'elle élabore traitent invariablement du prix du foncier, du mode de mise en produit (adjudication ou gré à gré), du mode de mise à disposition (cession ou concession) et du niveau décisionnel dans le processus d'allocation de la ressource foncière. Ils focalisent, en outre, sur la seule prise en compte de ses seules préoccupations.

Le problème des prix est traité de façon à ce que l'Etat récupère la rente empochée jusque là par les spéculateurs. Cette démarche conduit à une élévation des prix pour être alignés sur ceux du marché spéculatif. A la rareté s'ajoute alors l'obstacle des prix.

Le mode de mise en produit vise à lutter contre les passes droits et la collusion./ d'intérêts. Il aboutit à l'adoption de l'adjudication comme seul mode possible pour toutes les transactions sur l'ensemble du territoire national, sauf exception décidées par le conseil des ministres. Ce système produit un effet d'éviction non négligeable de nombreux investisseurs.

Le mode de mise à disposition vise à lutter contre les détournements et la spéculation. Cet objectif conduit à l'adoption de la concession come seul mode possible de mise à disposition. Elle handicape sérieusement les démarches bancaires en vue du financement de nombreux projets.

Les procédures sont réorganisées de façon à renforcer le contrôle hiérarchique et l'assurance de la régularité des opérations. Elles vont jusqu'à impliquer le Conseil des Ministres dans l'allocation de la ressource foncière, provocant l'allongement des délais.

Il serait faux cependant, de dire, que l'Etat a focalisé de manière exclusive sur un traitement administratif du problème foncier. Il a fait une tentative d'élargissement de l'offre foncière et a institué la transparence dans un domaine particulièrement opaque.

Cette tentative s'est exprimée par la mobilisation des actifs résiduels, les actifs excédentaires et les disponibilités au niveau des zones industrielles. C'est une tentative qui reste, cependant, enfermée dans la logique selon laquelle le problème foncier est un problème de gestion. Il suffit, selon l'Etat, de mobiliser la partie de l'offre existante maintenue en état d'inutilisation, pour le résoudre.

Elle a également porté sur une ouverture du domaine public à l'exploitation privée à travers l'amendement, en 2008, de la loi domaniale. Cette tentative est restée lettre morte les textes d'application prévus par la loi n'ont pas été pris à ce jour.

L'effort de transparence a, quant à lui, donné naissance à la mise en place de bases de données foncières et à l'institution d'une publicité obligatoire de toutes les opérations de cession ou de mise en concession. Cette transparence, condition essentielle de création des conditions de rencontre de l'offre et de la demande, a été entravée par la parcimonie de l'information sur les disponibilités reste cependant incomplète et difficile à obtenir.

Tous ces dispositifs n'ont pas apporté de solution satisfaisante au problème du foncier. Bien au contraire la situation s'est compliquée avec l'aboutissement à la mise en place d'un dispositif d'une extrême sévérité.

Les avis des principales institutions du pays concernées par le foncier convergent pour conclure à un constat d'échec (ANDI, ANIREF, ONS, Ministère de l'industrie, premier ministère) Les statistiques de l'activité de l'ANIREF et des CALPIREF confortent cette insatisfaction.

Réagissant à cette situation, le Conseil des Ministres du 11/02/2011 prend une série de décisions pour réduire les prix du foncier, ramener la décision au niveau des wilayas (CALPIREF), généraliser le gré à gré et programmer 42 zones industrielles pour élargir l'offre.

De telles décisions donnent du sens à l'action de l'Etat. Cette orientation vers la bonne direction peut être consolidée à travers diverses autres pistes à explorer.