Jeudi 18 janvier 2018

La Circulaire Interministérielle n°108 du 23 février 2011 portant création de nouvelles exploitations agricoles et d’élevage laisse sa place pour une nouvelle Circulaire Interministérielle n°1839 du 17 décembre 2017 impliquant cette fois, en plus des ministères de l’Agriculture, du Développement Rural et de la Pêche et de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire, ceux des Finances et des Ressources en Eau.

Cette circulaire, adressée à Mesdames et Messieurs les Walis, a pour objet de définir les dispositions d’accès au foncier agricole relevant du domaine privé de l’Etat, destiné à l’investissement dans le cadre de la mise en valeur des terres par la concession.

Elle vise l’adaptation et le réajustement aux exigences d’ouverture, de décentralisation et de transparence, des conditions et des procédures d’accès au foncier agricole destiné à l’investissement.

Ainsi, pour permettre une application stricte et uniforme des dispositions se rapportant à l’accès au foncier agricole destiné à l’investissement, la présente circulaire traitera des points suivants :

• Le rôle de la Commission d’Animation et d’Orientation de l’Investissement Agricole de wilaya et de wilaya délégué (CAOIAW) ;
• La définition du périmètre objet de concession ;
• La catégorie d’investissements éligibles (en fonction de l’assiette foncière attribuée) ;
• La mise en œuvre du projet / Résiliation.

Parmi les nouveautés de cette circulaire, l’étude de faisabilité technique, économique, sociale et environnementale est réalisée par le BNEDER ou validé par ce dernier dans le cas où elle est réalisée par un autre bureau d’études spécialisé. (à suivre ...)

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