Lundi 08 janvier 2018

L’arrêté interministériel du 24 Moharram 1439 correspondant au 15 octobre 2017 fixant le patrimoine initial du Bureau National d’Etudes pour le Développement Rural (BNEDER) a été publié dans le Journal Officiel de la République Algérienne (JORA) n°72 du 13 décembre 2017.

Cet arrêté signé par Messieurs les Ministres des Finances et de l’Agriculture, du Développement Rural et de la Pêche, comprend trois articles :

Article 1^er : En application des dispositions de l’article 21 du décret exécutif n°10-333 du 23 Moharram 1432 correspondant au 29 décembre 2010 portant création du bureau national d’études pour le développement rural (BNEDER), le présent arrêté a pour objet de fixer le patrimoine initial du bureau national d’études pour le développement rural (BNEDER).

Article 2^ème : L’inventaire quantitatif et estimatif constituant le patrimoine initial du bureau national d’études pour le développement rural (BNEDER), établi conformément aux procès-verbaux dressés conjointement par les services des ministères chargés des finances et de l’agriculture, est annexé à l’original du présent arrêté.

Article 3^ème: Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire.