Le Dimanche 30 juillet 2017

En exécution des conclusions du Conseil interministériel du 17 juillet 2017 consacré à l’examen de la situation du foncier agricole, deux réunions ont été tenues le jeudi 27 et le samedi 29 juillet 2017 au siège du Ministère de l’Agriculture, du Développement Rural et de la Pêche et présidée par M. CHADI Kamel, Secrétaire Général.

La première, a été consacrée à la mise en place d’une commission composée de la DOFMVPP, le GVAPRO, l’ONTA et le BNEDER chargée de la réalisation d’un audit des partenariats en cours des fermes pilotes. A cet effet, M. HAMMA Houssem-eddine (cadre) a été désigné pour représenter le BNEDER dans cette commission.

La seconde réunion a porté sur le projet d’élaboration d’un cahier des charges pour les projets d’investissements ou de partenariats à implanter sur des terres agricoles relevant du domaine privé de l’Etat.

Ont pris part à cette réunion les directeurs centraux DOFMVPP et DAJR, les directeurs généraux de l’ONTA et du BNEDER, mais également les représentants de la BADR, des Ministères de l’Industrie et des Mines et du Ministère des Finances.

Pour rappel, les prescriptions du CIM du 17 juillet 2017 se rapportent, pour le secteur, aux points suivants :

• La maturité des plans de développement (viabilité économique, débouchés commerciaux et activités avales de transformation et de conditionnement) ;

• Aux capacités financières propres des opérateurs (accords bancaires fermes, apports techniques étrangers avérés et disponibilité de moyens humains et matériels) ;

• A la prise en compte de la nomenclature nationale des importations pour aiguiller les projets d’investissements agro-alimentaires et leur localisation ;

• Aux perspectives de recrutement en faveur des jeunes et des diplômés ;

• A la progressivité de la mise à disposition des surfaces agricoles en fonction de la réalisation effective des plans de valorisation et de développement ;

• A la définition de procédures claires et rapides de déchéance de droits en cas de défaillance des opérateurs.