Arrêté modifiant et complétant l’arrêté du
29 août 2011 fixant l’organisation interne du BNEDER

Le Secrétariat Général du Gouvernement (SGG) a examiné, dimanche 30 décembre 2012, le projet d’arrêté modifiant et complétant l’arrêté du 29 août 2011 fixant l’organisation interne du BNEDER, en présence de M. Salah-Bey A. (Directeur Général) et la représentante de la Direction des Affaires Juridiques et de la Réglementation (DAJR/MADR).

Sur proposition de la Direction Générale du BNEDER, le projet d’arrêté concerne ce qui suit :

Article 2 : Sous l’autorité du Directeur Général, aidé par trois assistants et par un Directeur des Contrats et du Soutien (DCS) au lieu de Chargé d’études et de Synthèse (CES).

Article 5 : Le Département des Finances et de la Comptabilité (DFC) au lieu de Département de la Facturation et de la Comptabilité.