DISPOSITIF DE CREATION DE NOUVELLES EXPLOITATIONS AGRICOLES ET D'ELEVAGE DANS LE CADRE DE LA CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N°108

Posté par admin le Dimanche 16-12-2012

NOTE D’INFORMATION POUR LES BET
ET LES CONSEILLERS AGRICOLES

Nous portons à l’aimable attention des Bureaux d’Etudes et des Conseillers Agricoles adjudicataires des lots d’études dans le cadre des consultations restreintes n°10, 11, 12, 13 et 14 qu’ils sont invités à remettre les versions définitives de leurs études avant le 20 de ce mois, faute de quoi les procédures de paiement seront reportées au mois de mars 2013.