DISPOSITIF DE CREATION DE NOUVELLES EXPLOITATIONS AGRICOLES ET D'ELEVAGE DANS LE CADRE DE LA CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N°108
Posté par admin le Dimanche 02-12-2012NOTE D’INFORMATION POUR LES BET
ET LES CONSEILLERS AGRICOLES
Nous portons à l’aimable attention des Bureaux d’Etudes et des Conseillers Agricoles déjà attributaires de lots de marchés d’études que tout retard dans la remise des rapports relatifs aux études de faisabilité technico-économique au-delà des délais contractuels, entraînerait l’application de pénalités conformément à l’article 14 du contrat liant le BNEDER aux BET/CA.
Par ailleurs, il est a rappelé que les horaires de réception des appels téléphoniques sont fixés quotidiennement entre 10 heures et 11 heures.
Les BET et CA sont invités à respecter ces horaires afin de ne pas perturber les travaux des équipes techniques du BNEDER.
