Note d’information aux Bureaux d’Etudes
et aux Conseillers Agricoles

Nous portons à l’aimable connaissance des bureaux d’études techniques et conseillers agricoles BET/CA ayant pris part aux consultations n°15 et 16 lancées dans le cadre du programme de mise en œuvre des nouvelles exploitations agricoles et d’élevage, respectivement le 23 juillet et 19 septembre 2012 que les travaux d’analyse des offres sont en phase de finalisation pour ce qui concerne la consultation n°15 et en cours d’évaluation pour la consultation n°16.

Nous rappelons à ce sujet, que le nombre de lots mis en concurrence à l’issue de ces deux consultations s’élève à 96 lots constitués de 691 exploitations pour lesquels 130 BET/CA y ont participé.

Compte tenu de l’importance accordée par les soumissionnaires à ces opérations au vu du nombre considérable de dossiers présentés estimé à prés de 1500 dossiers, la commission d’évaluation des offres du BNEDER à jugé nécessaire de prendre les dispositions utiles lui permettent de garantir une évaluation aussi précise qu’objective des offres qui lui sont parvenues en leur consacrant le temps nécessaires à leur examen qui s’est avéré être plus long que prévu.

Nous rappelons également que, dans le cadre de ce dispositif particulier, s’agissant de deniers publics et en absence d’une procédure souple d’attribution des marchés en dehors de la réglementation en vigueur, le BNEDER est soumis à un contrôle rigoureux de la part des services concernés, en l’occurrence le Ministère des Finances quant l’attribution de ces mêmes marchés aux partenaires privés.

Nous adressons nos vifs remerciements à ces derniers pour la patience dont ils ont fait preuve depuis le lancement de ces opérations et les assurons de la publication des résultats de la consultation n°15 dans les prochains jours.

Comme nous exprimons le même sentiment à tous les agriculteurs et promoteurs qui ont introduit des commandes pour la prise en charge gratuite de leurs études.