DISPOSITIF DE CREATION DE NOUVELLES EXPLOITATIONS AGRICOLES ET D'ELEVAGE DANS LE CADRE DE LA CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N°108
Posté par admin le Mercredi 21-09-2011Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la circulaire n° 108 du 23-02-2011, le BNEDER entreprend le lancement des consultations auprès des BET et CA pour la prise en charge des études de faisabilité technico-économique des exploitations agricoles et d’élevages nouvellement créées et commandées au BNEDER par leur promoteurs.
A ce titre, le BNERDER informe l’ensemble des BET et CA, qualifiés et retenus, du lancement imminent de la mise en concurrence des lots d’exploitations à étudier, par wilaya, au travers d’une consultation restreinte des BET et CA directement sur leurs e-mails.
Il sera procédé à la consultation restreinte uniquement des BET et CA de la wilaya concernée. Dans le cas où le nombre de BET et CA est insuffisant pour la prise en charge des études dans un délai raisonnable, le périmètre de la consultation sera élargi aux BET et CA des wilayas limitrophes.
Le détail de l’objet de la mise en concurrence à savoir le nombre de lots, le nombre d’exploitations, leur contenance et les différents aménagements projetés seront publiés sur le site du BNEDER (http://www.bneder.dz) avec la référence et la date des consultations.
Les documents devant accompagner les offres des BET et CA sont détaillés au niveau du document portant ‘’instructions aux soumissionnaires’’ et seront pour certains :
- Téléchargés à partir du site BNEDER :
- Formulaire de soumission ;
- Termes de référence des études de faisabilité technico-économique ;
- Transmis directement sur le mail du BET et CA :
- Lettre de consultation ;
- Instructions aux soumissionnaires;
- Objet de la consultation.
Les résultats de l’évaluation seront portés à la connaissance de l'ensemble des soumissionnaires et publiés sur le site du BNEDER. Un délai de cinq (05) jours est accordé pour d’éventuels recours à introduire par les parties consultées.
Passé ce délai, le soumissionnaire retenu sera invité à produire les documents originaux de la soumission préalablement à la signature de sa convention. Un ODS sera signé séance tenante pour marquer l’entame de l’étude et l’engagement des travaux contractuels.
