Le BNEDER, pour rappel, a innové en gérant le dispositif relatif à la circulaire interministérielle MADR – MICL n°108 portant sur la création des exploitations agricoles et d'élevages à travers le net et son site web www.bneder.dz où il a déjà dédié un espace spécial pour ledit dispositif. Dans le même sillage, un modèle de bon de commande a été élaboré pour permettre aux promoteurs, jeunes investisseurs et autres agriculteurs disposant d'un patrimoine de 10 hectares et moins de passer commande au BNEDER pour la réalisation d’études gratuites. Ces promoteurs, une fois munis de leur attestation de validation de projet établi par l’office national des terres agricoles (ONTA) et du dossier exigé, se présentent ou font parvenir leurs bons de commande au BNEDER qui se chargera d’attribuer réalisation de l’étude à un bureau d’études ou un conseiller agricole de la wilaya concernée.

Pour ce faire, le BNEDER mettra en place, à travers son site web, une procédure d’attribution des projets d’études à travers des consultations restreintes au niveau de chaque wilaya à l’adresse des bureaux d’études et conseillers agricole. Des indications seront données sur la teneur du marché : commune, lieu exact de l'exploitation à créer ou à valoriser, la superficie concernée, les différentes actions à mettre en place, etc.

Des modèles de soumissions seront mis également sur le site du BNEDER, l'un à l'adresse des bureaux d’études (BET) et l'autre pour les Conseillers Agricoles (CA). Ces documents seront téléchargés et renseignés par ces mêmes BET et CA.

Sachant que l'offre technique a été déjà arrêtée par le BNEDER après adoption des termes de référence (TDR) des études de faisabilité technico-économique de création de nouvelles exploitations agricoles et d'élevage pour lesquels les BET et CA ont déjà suivi des sessions d'information et de formation, les soumissions ne concerneront que l'offre financière. Une fois les soumissions prêtes (remplies, signées et cachetées puis scannées) elles devront être transmises par e-mail au BNEDER.

La Commission d'évaluation des offres du BNEDER examinera rapidement les soumissions et se prononcera sur l'attribution des marchés.

Si le nombre de BET et CA est inférieur à trois au niveau d'une wilaya, comme l'exige la règlementation, le BNEDER intégrera d'autres postulants d'une ou de plusieurs wilayas limitrophes, de même que lorsque le nombre de marchés est très important et dépasse les capacités de réalisation des BET et CA. Après information de l'attribution officielle des marchés à travers le site du BNEDER, les contrats peuvent être signés par les deux parties contractantes après acheminement des documents d'offre originaux et des ODS de démarrage des travaux seront établis pour les BET et CA afin d'engager les travaux, ceci au delà de tout recours, s'entend.

Enfin, le BNEDER entamera l’attribution des marchés de projets aux bureaux d’études et conseillers agricoles à partir du mois de septembre 2011 puisque les premières commandes, émanant de quelques wilayas, comme Médéa, Saïda ou Constantine, commencent à lui parvenir. Un comité de validation interne a été mis en place au sein du BNEDER pour examiner les projets réalisés par les BET et CA qui devront respecter les TDR, notamment la partie business plan. Toute réserve devra être reprise par les BET et CA avant de prononcer la validation finale et procéder au paiement de la prestation, après bien évidemment signature de l’attestation de service fait par le promoteur du projet.