Réunion du Conseil de Direction élargi
Posté par admin le Dimanche 05-08-2012Réunion du mardi 31 juillet 2012
Le Conseil de Direction du BNEDER a tenu sa réunion élargie à tous les responsables de structures et des Directeurs des Bureaux de Liaison, la seconde de l’année, le mardi 31 juillet 2012 au siège de l’établissement à Bouchaoui.Relevé des conclusions
- L’état d’avancement de la mise en œuvre des résolutions de la 102ème et de la 111ème session du CPE tenues respectivement les 17/03/2010 et 03/03/2011 :
- Le projet d’arrêté ministériel portant organisation interne du BNEDER, approuvé lors de la réunion du 23 août 2011 au secrétariat général du gouvernement (SGG), sous le numéro AM 632 du 29 août 2011, a fait l’objet d’amendements de la part du Conseil d’Administration de l’EPIC dont la mouture finale a été remise par le BNEDER au PCA. Au 31 juillet 2012, le projet d’arrêté est toujours en examen par le Secrétariat Général du Gouvernement (SGG) et par la DAJR du MADR.
- Concernant le transfert du patrimoine et des biens de l’EPE BNEDER vers l’EPIC BNEDER, un projet d’arrêté fixant le patrimoine initial du BNEDER a été transmis à la Direction de l’Administration des Moyens (DAM) du MADR ainsi que les documents exigés. La DAM du MADR a transmis à son tour ce dossier à la Direction Générale du Domaine National, du Ministère des Finances, le 27 mars 2012. Le BNEDER est toujours en attente d’une suite à ce dossier.
- Dans sa résolution n°02, le Conseil d’Administration a adopté la procédure de désignation d’un commissaire aux comptes et opte pour l’appel à candidature. La Direction Générale a lancé une consultation auprès de cinq commissaires aux comptes. A l’issue de celle-ci, la candidature de M. MEDOURI Saïd a été retenue. Son dossier a été transmis le 1er juillet au MADR pour l’établissement d’une décision interministérielle (MF-MADR) portant désignation du commissaire aux comptes (article 24, Chapitre 5 : Contrôle).
- Par ailleurs, il y a lieu de souligner que la Commission Sectorielle des Marchés, réunie le 28 mai 2012 au siège du MADR, a accordé son visa à la modification de statut du BNEDER dans le cadre à l’avenant n°02 au contrat-programme liant le MADR au Bureau d’Etudes.
- Aussi, le BNEDER a obtenu, le juin 2012, l’ouverture d’un nouveau compte bancaire au niveau de l’agence BADR de Chéraga à l’adresse de l’EPIC BNEDER.
- Les résolutions de l’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) et de l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’EPE/SPA BNEDER des 15 mai et 26 juin 2012 :
- Un point de situation sur la mise en œuvre du contrat-programme MADR-BNEDER et des marchés d’application y afférents :
Marché d’application n°9 : Suivi-évaluation des travaux confiés à l'EAGR pour l'année 2010 financé sur le FLDDPS (DGF) :
- Date de notification : 05/06/2012.
- Délais : 12 mois.
- Date d’achèvement des travaux : 04/06/2013.
- Date de notification : 05/06/2012.
- Délais : 12 mois.
- Date d’achèvement des travaux : 04/06/2013.
Un projet d’avenant n°2 au contrat-programme a été examiné par la Commission Sectorielle des Marchés le 28 Mai 2012 qui a accordé son visa sous réserve de joindre un rapport de présentation complémentaire. L’examen de nouveau de cet avenant a eu lieu le mercredi 27 juin 2012.
Cet avenant comprend les prestations suivantes :
- Marché d’application n°11 : Etudes de faisabilités technico-économiques des projets de mise en valeur des terres par la concession.
- Marché d’application n°12 : Etude de conformité technique des opérations de mise en valeur des terres par la concession.
- Marché d’application n°13 : Etude d’actualisation du découpage des communes selon les zones de potentialités agricoles.
- Marché d’application n°14 : Enquêtes sur les normes et coûts applicables au programme du renouveau rural.
- Marché d’application n°15 : Assistance aux utilisateurs du système d’information du programme de soutien au renouveau rural (SIPSRR) et de maintenance évolutive et corrective du système pour l’année 2010.
- Marché d’application n°16 : Suivi-évaluation des réalisations des travaux confiés à l’EAGR pour l’année 2010.
- Marché d’application n°17 : Etudes de faisabilité, d’exécution et suivi des travaux confiés à l’EAGR pour l’année 2010.
- Marché d’application n°18 : Mise à jour 2010 du système d’aide à la décision pour le développement durable (rural et local) "SNADDR ".
- Avenant n°03 au contrat-programme : 67 MDA
- Etude de réhabilitation et d'aménagement du périmètre d’Abadla, dans la wilaya de Béchar;
- Etude de faisabilité pour la protection de Djebel Kerdada dans la commune de Boussaâda, dans la wilaya de M’sila ;
- Etude de faisabilité de 11 périmètres dans le cadre de la mise en œuvre dans la wilaya de Khenchela ;
- Une mission de Suivi&Evaluation avec l'application s/web pour le compte de la DPIEE.
- L’évolution de la trésorerie et des principaux agrégats durant le 1er semestre 2012.
- Sur la première tranche de la dotation d’un montant de 200 MDA, le BNEDER a consommé jusqu’au 31 juillet 2012 la somme de 79 596 733 DA, soit 40% de la première tranche et 30% de la dotation totale.
- Les frais de "dépenses du personnel" représentent plus du tiers du montant consacré à ce chapitre (150 MDA), mais c’est au niveau du chapitre "services" que se situe le taux de consommation le plus élevé, soit un peu plus de 6 MDA sur les 10 prévus, soit plus de 60%.
- Les dépenses d’équipement ont connu une consommation très faible, soit 0,3% vu que le plus gros des investissements va débuter dans les semaines à venir.
- Un Chiffre d’Affaires en augmentation de 120 % comparativement à celui de l’exercice précédent ;
- Une valeur ajoutée en forte hausse, soit plus 583 % par rapport à l’exercice 2010 ;
- Un résultat net qui représente 30 % du chiffre d’affaires, et 39 % de la valeur ajoutée, passant de (– 84 404 KDA) en 2010 à (+ 64 335 KDA) en 2011, soit une évolution de + 176 % ;
- Une masse salariale en augmentation de 12 % par rapport à 2010, en comparaison à la hausse du chiffre d’affaire qui atteint 120% ;
- Un niveau de créances clients en augmentation de 85 %, représentant 18 mois de chiffre d’affaires. Il a été constaté, pour cela, des provisions pour un montant HT de 29 408 673,99 DA ;
- Des services en diminution de 13 % dont le montant représente 09 % du chiffre d’affaires.
- Un point de situation sur les dossiers d’investissements :
- L’amélioration qualitative des capacités d’études et d’expertise par le biais de formations dans plusieurs domaines.
- Le renforcement des capacités techniques et logistiques :
- Mise à niveau du laboratoire d’analyse des sols et eaux
- Renforcement en moyens de locomotion
- Le renforcement en moyens de traitement et de sauvegarde de l’information
- Amélioration de l’environnement lié au cadre de travail :
- Aménagement des locaux
- Renouvellement des équipements de bureau
- Le BNEDER a bénéficié également des avantages de l’ANDI. Il a ainsi obtenu l’attestation d’avantages fiscaux (n°2012/99/0005 du 02/02/2012).
- Concernant les cahiers des charges relatifs aux dossiers d’investissements (parc roulant, équipement informatique et de reprographie ainsi que la mise à niveau et équipements du laboratoire d’analyses des sols et des eaux), le BNEDER va entamer l’opération d’appel d’offres conformément à l’article 2 du décret présidentiel n°10-236 du 07/10/2010 modifié et complété portant réglementation des marchés publics dès le mois d’août 2012.
- Un point de situation sur le dispositif relatif à la circulaire interministérielle MADR-MICL n°108 portant création de nouvelles exploitations agricoles et d’élevage (voir l’actualité du 8 juillet 2012).
- Divers :