Assemblée Générale Ordinaire de l’EPE/SPA BNEDER

Posté par admin le Mercredi 25-07-2012

Les 15 mai et 26 juin
– Siège de la SGP-DA

L’Assemblée Générale Ordinaire de l’EPE BNEDER Spa, réunie les 15 mai et 26 juin sous la présidence de M. Belhouadjeb Baïzid et en présence des assesseurs M. Ameziani Madjid et M. Mekersi Skander, mais également M. Abdelghafour Hocine (Président du Conseil d’Administration), M. Salah-Bey Aboud (Directeur Général et secrétaire de séance) et M. Laimouche Mourad (commissaire aux comptes), a, après examen des points inscrits à l’ordre du jour, adopté à l’unanimité des membres présents huit (08) résolutions :

Résolution n° 01 :
Examen des comptes sociaux de l’exercice 2011

Approbation des comptes sociaux de l’entreprise au 31/12/2011 avec un total de 896 753 717,36 DA et un résultat net bénéficiaire de 64 334 534,72 DA.

Résolution n° 02 :
Affectation du résultat de l’exercice 2011

L’affectation du résultat bénéficiaire de l’exercice au compte report de nouveau.

Résolution n° 03 :
Partie variable du gestionnaire principal

Libération au titre des activités de l’exercice 2011 de la seconde tranche de la partie variable de la rémunération du gestionnaire salarié principal.

Résolution n° 04 :
Recommandations du Commissaire aux comptes

La prise en charge des réserves émises par le commissaire aux comptes et mise en œuvre des recommandations formulées.

Résolution n° 05 :
Honoraires du commissaire aux comptes

Règlement des honoraires dus au commissariat aux comptes au titre de l’exercice 2011, sur la base des données comptables arrêtées au 31/12/2011.

Résolution n° 06 :
Honoraires du commissaire aux comptes pour l’examen du bilan d’ouverture 2009/2010

Règlement des honoraires du commissaire aux comptes pour l’examen du bilan d’ouverture 2010, selon le nouveau système comptable financier.

Résolution n° 07 :
Création de l’EPIC BNEDER

L’AGO prend acte du démarrage des activités du 01/01/2012, et de l’immatriculation au registre de commerce de l’EPIC BNEDER, conformément au décret exécutif n°10-333 du 29 décembre 2010 portant création de l’EPIC BNEDER.

Résolution n° 08 : Publicité légale

Procéder à la publicité légale des résolutions de l’AGO.