Mardi 07 février 2017

Sur invitation du FCE, Bureau d’Oran, Monsieur Aouam Abdelkrim, Directeur du Bureai de Liaison Ouest, a assisté à une rencontre organisée au niveau de l’Hôtel Méridien d’Oran le 3 février 2017, autour des dispositions de la loi de finance de 2017.

Cet évènement a vu la présence du Directeur de l’Industrie, représentant le wali d’Oran, du Vice-Président du FCE, du directeur des Domaines de la wilaya d’Oran, des Douanes algériennes, du Bureau d’Oran du FCE, du Président de JIL FCE, des cadres de la Direction Générale des Impôts et d’un nombre de chefs d’entreprises.

Il s’agit d’une rencontre pour éclairer l’opinion publique sur les dispositions et les incidences de la loi de finance de 2017 sur les opérateurs de l’économie nationale.

Après la présentation du contenu de la loi de finance, les différents intervenants ont mis l’accent sur le cadrage pluriannuel inédit de cette loi qui projette sur les 3 prochains exercices et sur les amendements apportés par rapport à la LNF de 2016.

Le contexte dans lequel a été élaboré cette LNF est caractérisé par un climat socio-économique critique à l’échelle planétaire où les indicateurs annoncent deux années 2017 et 2018 particulièrement difficiles avec une croissance molle en Europe et faible parmi les pays émergents et une récession au Brésil. Pourtant les statistiques de la Banque Mondiale indiquent l’économie nationale résiste avec des taux de croissance 3,5% en 2015, de 3,6% en 2016, de 2,8% prévu en 2017 et de 2,2% prévu en 2018, une reprise étant attendue en 2019.

Hors hydrocarbures, le vice-président du FCE indique que 75% de l’activité est du domaine privé national et cette activité devra connaitre une grande avancée avec le renforcement du partenariat public privé (PPP) dans des créneaux à grandes potentialités à l’instar de l’agriculture et de certaines industries et prestations.

Les dispositions contenues dans la loi de finance de 2017, élaborée dans une conjoncture de crise mondiale, visent à maintenir les grands équilibres budgétaires et l’effort de développement national tout en favorisant l’option de diversification des activités économiques pour une économie moins assujettie aux aléas du marché des hydrocarbures.

La LNF a été élaborée en référence à un prix du baril de l’ordre de 50 USD en 2017, de 55 USD en 2018 et de 60 USD en 2019. La hausse de la TVA de 17 à 19% et de 7% à 9% est perçue comme un acte de solidarité avec la communauté nationale et une contribution au budget de l’Etat.

D’autres dispositions fiscales ont consacré la hausse de l’imposition sur divers produits et prestations au niveau du marché national et aux frontières. C’est le cas des produits alcoolisés, les tabacs et les produits de luxe, les carburants, les appareils à usage industriel utilisant l’énergie électrique et le gaz, les pneumatiques (750DA au lieu de 10DA pour les le lourd et 40DA au lieu de 5DA pour le léger), les timbres fiscaux (25 000 et 60 000 DA le passeport selon le nombre de pages), le loyer et les transactions foncières, etc…

La loi porte aussi sur la levée de certaines exonérations et l’interdiction d’importation de certains articles (pièces de rechanges usagées, à l’exception des unités de production où l’autorisation du ministère de l’industrie est nécessaire).

Quelques avantages ont été également notés comme la diminution des délais d’incessibilité à 2 ans pour les bénéficiaires du programme de l’AADL dans le cas d’un paiement anticipé, les abattements sur les redevances domaniales pour les concessionnaires bénéficiaires des terres privées de l’Etat pour investissement, la diminution des droits de douane sur les produits de la tapisserie, l’orge de consommation et de semence et l’aluminium ainsi que des avantages fiscaux à l’adresse des industries de montage (CKD).

Les débats ont porté sur la mise en œuvre de cette loi étant entendu que de nombreuses activités chevauchent sur les exercices 2016 et 2017. Il a été conclu que l’entrée en vigueur des dispositions de la loi a été différée au 31 mars 2017 afin de permettre le recouvrement des créances des activités et prestations de 2016. Pour les projets en cours et chevauchant sur les deux exercices, il sera procédé à un amendement des contrats.

Abdelkrim AOUAM
BNEDER - BLO