Nous portons à la connaissance des bureaux d’études que le BNEDER procédera à compter du 16/01/2017 à l’application du nouveau montant des prestations relatives aux « validation des études de faisabilité et des idées de projets» élaborées dans le cadre du dispositif mis en place par le MADRP au titre de la CIM n°108 du 23 février 2011 portant « création de nouvelles exploitations agricoles et d’élevage ».

Cette décision rendue nécessaire a été prise en raison d’une part de la consistance des prestations fournies qui impliquent la mobilisation de cadres d’études spécialisés dans des délais plus longs que ceux qui avaient été initialement prévus et d’autre part en raison du réajustement du taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui est passé à 19% du montant hors taxes desdites prestations .

Le nouveau montant est ainsi porté à Dix Mille (10 000,00) DA HT soit 11 900,00 DA en TTC.