Note d’information – Le mercredi 12 janvier 2017

Additivement à la note d’information du 22 décembre 2016 relative au réajustement du taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), le BNEDER informe les promoteurs intéressés par l’élaboration d’une Idée de Projet (IP) dans le cadre des candidatures à l’acquisition de nouvelles terres de mise en valeur au titre de la Circulaire Interministérielle n°108 du 23 février 2011 portant création de nouvelles exploitations agricoles et d’élevage, que le nouveau bon de commande est disponible sur le site du BNEDER (www.bneder.dz).

Pour rappel, le nouveau montant appliqué pour cette prestation de service, soit 11 900,00 DA (TTC), a été révisé en raison de la consistance et de la qualité des prestations fournies qui impliquent la mobilisation de cadres d’études spécialisés sur des délais plus longs que ceux initialement prévus, mais également en raison du réajustement de la TVA, décidé par les pouvoirs publics et applicable à partir du 02 janvier 2017, dont le taux est passé de 17 à 19% du montant hors taxes de la prestation.

Aussi, les promoteurs ayant payé la prestation sur l’ancienne tarification (7 400,00 DA) à partir du mois de janvier 2017, sont invités à verser la différence du montant, à savoir 4 500 DA au numéro de compte : 00 – 00634 – 029862300030 ouvert auprès de l’agence BADR de Chéraga au nom du Bureau National d’Etudes pour le Développement Rural (BNEDER) et à délivrer le nouveau bon de commande accompagné des deux reçus de versement dont le montant est de 11 900,00 DA.