Jeudi 22 décembre 2016

Nous portons à la connaissance générale et des investisseurs potentiels en particulier, que le BNEDER procédera à compter du 02/01/2017 à l’application du nouveau montant de la prestation relative à la « formulation de l’idée de projet » élaborée dans le cadre du dispositif mis en place par le MADRP au titre de la CIM n°108 du 23 février 2011 portant « création de nouvelles exploitations agricoles et d’élevage ». Cette décision est prise en raison d’une part de la consistance et de la qualité des prestations fournies qui impliquent la mobilisation de cadres d’études spécialisés dans des délais plus longs que ceux qui avaient été initialement prévus et d’autre part en raison du réajustement du taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) décidé par les pouvoirs publics qui passera à compter de cette date de 17 à 19% du montant hors taxes de la prestation. Le nouveau montant sera ainsi de 11 900,00 DA en TTC au lieu de 7400,00 DA.

A ce titre, nous invitons les demandeurs intéressés à télécharger à compter de cette date le nouveau bon de commande (ci-joint) à partir du site web du BNEDER, de le renseigner et de le transmettre par fax au 023 27 61 39 ou à l’adresse électronique bneder108@gmail.com accompagné du reçu de versement de l’intégralité du montant de la prestation soit 11 900 DA TTC au numéro de compte n° 003-00634- 029862300030 ouvert auprès de l’agence BADR de Chéraga au nom du Bureau National d’Etudes pour le Développement Rural (BNEDER).

La Direction des Contrats et du Soutien