«De 1962 à 2015,
282 700 hectares ont été distraits du patrimoine foncier agricole»

Ahmed Ali Abdelmalek. Consultant, spécialiste en droit foncier

La nouvelle Constitution adoptée en mars dernier a introduit une disposition visant la protection des terres agricoles. Quelle est votre première impression ?

L’article 19 de la nouvelle Constitution porte sur l’ensemble des ressources naturelles qu’il faudra utiliser rationnellement et préserver. Cependant, cette disposition insiste sur la protection des ressources naturelles les plus fragiles que sont la terre et l’eau et renvoie à une loi particulière pour sa mise en œuvre. Le fait de constitutionnaliser la protection des terres agricoles — et l’empreinte du Président de la République n’est pas à écarter dans cette initiative — est un acte politique éminemment important et un acquis historique indéniable ; c’est une reconnaissance claire de l’importance de cette ressource rare et non renouvelable et de l’urgence de sa protection pour qu’elle serve aux générations futures. C’est la sonnette d’alarme. En effet, l’importante superficie ayant perdu sa vocation agricole ainsi que la faiblesse de la superficie agricole utile du pays et la fragilité de la base de la sécurité alimentaire au regard de la tendance à la hausse des importations de produits alimentaires sont les indicateurs qui ont pesé certainement sur la décision du législateur de constitutionnaliser la protection des terres agricoles.

Peut-on connaître l’ampleur du phénomène ?
L’analyse du phénomène serait plus intéressante si des bilans venaient étayer les arguments avancés çà et là. Malheureusement, les quelques statistiques disponibles ne reflètent pas l’ampleur du phénomène. Ainsi, depuis 1962 et jusqu’en 2015, une superficie de 282 700 hectares a été distraite du patrimoine foncier agricole pour être destinée à la réalisation des constructions de logements et d’équipements sociaux collectifs, de routes, d’infrastructures touristiques et industrielles. Signalons que cette superficie ne concerne aucunement les constructions illicites réalisées par des particuliers ni celle occupée par les nombreux groupements d’habitat précaire. Aucune statistique n’est disponible à ce sujet.

C’est un bilan inquiétant, n’est-ce pas ?
Ces quelques données, non exhaustives évidemment, sont à la base des inquiétudes et préoccupations affichées. La principale raison est que l’Algérie n’est pas suffisamment pourvue en terres agricoles puisqu’elle... (Lire la suite...)