Point de situation sur la mise en œuvre de la circulaire interministérielle n°108 du 23 février 2011

Le BNEDER dresse le bilan d’un peu plus d’une année de mise en œuvre de la circulaire interministérielle n°108 du 23 février 2011 portant création de nouvelles exploitations agricoles et d’élevage.

Durant les premiers mois, les différentes institutions du secteur (MADR, ONTA, BNEDER, BADR, …) ont mené une campagne de vulgarisation et d’explication suivie des premières sessions d’information et de formation autour dudit dispositif organisées, notamment, par le BNEDER en son siège et dans trois régions du pays (Oran, Constantine et Djelfa).

En dépit des difficultés rencontrées liées à la mise en place des procédures en conformité avec la réglementation relative aux marchés publics, le dispositif semble atteindre aujourd’hui son rythme de croisière puisque le BNEDER a été destinataire de plus de 1 400 commandes en études, dont 434 en concessions agricoles, et ce, en attendant le grand flux concernant ce dernier type d’exploitation.

Enfin, un lot de 27 dossiers pour paiement ont été transmis au MADR et seront suivis la semaine prochaine de 53 autres.

Commandes d’études parvenues au BNEDER
au 05 juillet 2012

Parmi les 1 461 commandes d’études de faisabilité technico-économiques pour la création de nouvelles exploitations agricoles et d’élevage réceptionnées, 416 concernent des concessions agricoles dans la wilaya de Béchar, soit 28,5% du portefeuille d’études.

Sur les 1 461 commandes, 739 marchés d’études ont été lancés en consultation parmi lesquels 424 ont été attribués, 97 ont été prononcés infructueux et 24 pris en charge par les services techniques du BNEDER.

La dernière consultation lancée est la n°14, du 19 Juin 2012, et concerne les Régions Nord-Ouest et Hauts Plateaux Ouest, soit 12 wilayas et 218 exploitations à étudier. Pour prendre en charge ce portefeuille d’études, 57 BET & CA ont été consultés, 13 ont répondu à la consultation dont 07 dans les délais, ce qui est insuffisant par rapport au nombre de commandes (12% seulement de consultations ayant abouti).

Devant cette situation, la commission interne des marchés devra revoir les consultations et procéder à des marchés de gré à gré avec les BET en vue de garantir un meilleur avancement dans l'élaboration des études technico-économiques.

Suite au nombre important de commandes émanant notamment des wilayas des hauts plateaux Est, il est envisagé d'intégrer les BET /CA de la région Nord Centre en vue d'augmenter les chances d'attribution dans le cadre de la Consultation n° 15 qui sera lancé tout prochainement et concernera les commandes restantes (plus de 700 études).

Les sessions d’information et de formation organisées depuis janvier 2012

Depuis le début de l’année 2012, le BNEDER a poursuivit ses activités dans le cadre de la CIM n°108 du 23 février 2011 en organisant de nouvelles sessions d’information et de formation à l’adresse des bureaux d’études et des conseillers agricoles devant être retenus dans le cadre de ce dispositif d’élargissement de la base productive agricole.

Aux douze sessions déjà organisées durant l’année 2011, le BNEDER a tenu sept (07) nouvelles sessions au niveau de son siège et au niveau régional (Oran et Constantine) qui ont réuni plus de 330 bureaux d'études et de conseillers agricoles.

Réseau des bureaux d’études et des conseillers agricoles

1. Le nombre de Bureaux d’Etudes (BET) et de Conseillers Agricoles (CA) identifiés par le BNEDER au 25 Juin 2012 est de : 495, dont 343 BET et 152 CA.
2. Le nombre de BET et CA retenus jusqu’à ce jour est de : 378.
3. Le nombre de BET conventionnés jusqu’à ce jour est de : 170.
4. Le nombre de BET dont il manque à compléter des pièces administratives à leurs dossiers est de : 24.
5. Le nombre de BET et CA ayant assisté aux sessions d’information et de formation sur le dispositif de la circulaire n°108, sur le rôle du BNEDER et leur propre rôle ainsi que sur les termes de référence (TDR) est de 378.
6. Le nombre de BET et CA nouvellement identifiés qui seront regroupés pour les sessions d’information et d’information est de 117.

Elaboration d’une application informatique

Le BENEDR a élaboré une application qui permet l’exécution des tâches à tous les niveaux de l’intervention de la CIM n° 108 à savoir :

• Centralisation de l’information ;
• L’enregistrement des dossiers des BET et CA à travers le territoire national ;
• Préparation des consultations électroniques ;
• Classement des dossiers de soumissionnaire lors de l’ouverture des plis ;
• Evaluation des offres ;
• Enregistrement des résultats de validation des études.

Bilan des commandes parvenues au BNEDER

1. Répartition par statut juridique :




Exploitations privées	Exploitations en concession	EAI	Total
1 025	434	02	1 461
70 %	30 %	0,1	100%






2. Taille des exploitations :




Exploitations >5 ha	Exploitations <5 ha	Exploitations =5 ha	Total
462	863	136	1 461
32 %	59 %	9%	100%






3. Répartition des exploitations par type d’activité :




Exploitations agricoles	Exploitations Agricole/ Elevage	Exploitations d'élevage	Total
168	632	661	1 461
11 %	43 %	45 %	100%







Répartition des bureaux d’études et des conseillers agricoles identifiés dans le cadre de la CIM n°108 du 23 février 2011












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