NOTE D’INFORMATION POUR LES BET ET LES CONSEILLERS AGRICOLES

Suite aux doléances de certains bureaux d’études (BET) et conseillers agricoles concernant plusieurs sujets se rapportant au dispositif relatif à la circulaire interministérielle n°108, la Direction Générale du BNEDER tient à préciser ce qui suit :

1. Conformément à ladite circulaire, le BNEDER ne peut exiger à ce que les BET et conseillers agricoles, qui réalisent des études pour des promoteurs possédant des exploitations de moins de 10 hectares sans passer par le dispositif et donc la gratuité de l’étude, valident leurs documents par son comité technique si les agences BADR ne le demandent pas.
2. Dans un souci de renforcement du dispositif d’attribution des marchés d’études aux BET et conseillers agricoles, le BNEDER a pris la décision d’élargir les consultations selon le découpage des région-programmes telles que définies par le Schéma National d’Aménagement du Territoire (SNAT) 2025. Ce nouveau découpage aura permis à tous les BET et CA de toutes les wilayas du pays à intégrer le dispositif de la circulaire interministérielle n°108 et a surtout augmenté le nombre d’attributions de marchés d’études.
3. Le BNEDER poursuivra l’organisation de sessions d’information et de formation à l’adresse des BET et conseillers agricoles et rassurent tous ceux qui n’ont pas encore été conviés, notamment ceux de la wilaya de Naâma, qu’ils le seront dans les prochains jours. Ils seront, comme d’habitude, informés des dates et lieux du déroulement de ces sessions.
4. Le BNEDER rappelle tous les BET qu’il n’est pas habilité à attribuer des agréments, mais que sa mission est de les qualifier afin de les intégrer dans le dispositif de la CIM n°108 du 23 février 2011. La procédure d’agrément relève des prérogatives des départements ministériels.
5. Enfin, le BNEDER ne peut juger le sérieux et le professionnalisme d’un BET ou d’un conseiller agricole qu’à travers la qualité des documents que ces derniers remettent pour validation, conformément aux termes de référence des études de faisabilité technico-économiques arrêtés et validés par le MADR, le respect des délais et les standards requis sur le fond et la forme des rapports élaborés.