Le dimanche 10 janvier 2016 – Siège du MADRP

Messieurs Salah-Bey A. (Directeur Général), Benmohamed K. (Directeur des Etudes, de la formation et de la Programmation) et Kiouane D.L. (Directeur des Contrats et du Soutien) ont pris part, le dimanche 10 janvier 2016, au siège du Ministère de l’Agriculture, du Développement Rural et de la Pêche (MAADRP) à une réunion sur la situation de l’Office National des Terres Agricoles (ONTA).

Au cours cette réunion, présidée par Monsieur le Ministre, Sid Ahmed Ferroukhi, M. Henni, Directeur Général de l’ONTA, a présenté une situation détaillée de l’office à travers :

• La conversion du droit de jouissance en droit de concession en application de la loi n°10-03 du 15 août 2010 et du décret exécutif n°10-326 du 23/12/2010).
• La création de nouvelles exploitations agricoles et d’élevage dans le cadre de l’application de la CIM n°108 du 23/02/2011.
• L’accession à la propriété foncière agricole (APFA), en application de la circulaire n°402 du 06/06/2011.
• La situation de l’établissement et la signature des décisions de classification des terres agricoles.
• La situation des dossiers différés arrêtés au 31/12/2015.
• La situation du portefeuille foncier agricole disponible au 31/12/2015.
• L’application des dispositions de l’instruction interministérielle n°654 du 11/09/2012.
• La situation de la perception de la redevance foncière au titre du droit de concession.
• La situation de l’ONTA au 31.12/2015.
• La budgétisation et la revalorisation des ressources financières de l’ONTA.