Convention BNEDER – Exploitant

Le BNEDER informe les bureaux d’études et les conseillers agricoles, adjudicataires de lots et donc de projets d’études menées, qu’ils mènent en ce moment ou qu’ils mèneront au profit des promoteurs et autres agriculteurs possédant des exploitations de moins de 10 hectares, qu’il leur est demandé de télécharger le formulaire relatif à la convention BNEDER- EXPLOITANT publié sur ce même site, de la renseigner et de la faire signer par les exploitants en vue d’engager la procédure de facturation conformément à l’article 7 du chapitre 5 portant modalités de paiement contenu dans la convention BNEDER- MADR.

Est joint à la convention un modèle de formulaire relatif à l’attestation de service fait de projet que les promoteurs devront renseigner et signer à l’issue de l’élaboration de l’étude de faisabilité technico-économique.