Consultation restreinte n°24 du 26 Mai 2015

Il est porté à la connaissance de l'ensemble des BET/CA autorisés à participer à la consultation restreinte n°24 qu'en vertu des dispositions du décret exécutif n°14-363 du 15/12/2014, la certification conforme des documents délivrés par l'administration est abrogé. Ces documents doivent être néanmoins lisibles et convenablement scannés à partir d'originaux faute de quoi, le BNEDER se réserve le droit de ne pas les accepter.