Mercredi 25 et jeudi 26 février 2015

Le BNEDER a participé aux travaux organisés par le MADR au niveau de la wilaya de Béchar sur le foncier agricole les 25 et 26 février 2015. Il a été représenté par M. AOUAM Abdelkrim, directeur du BLO et M. SIRAT Noureddine en tant que chef de projet des études de mise en valeur par la concession pour la wilaya de Béchar et d’intervenant dans l’étude de réhabilitation et d’aménagement du périmètre irrigué de Abadla.

Une première réunion a été tenue au siège de la DSA la matinée du 26 février, présidée par M. Maâtallah, inspecteur général au MADR et animée par M. Ahmed Ali, DOFPP, le directeur de la DSAZA, le directeur général de l’ONTA et le DSA. Outre le BNEDER, les services des domaines et le MRE, les subdivisionnaires de l’agriculture ont activement pris part à cette réunion. Un long débat a eu lieu sur la situation du foncier agricole au niveau de la wilaya et des perspectives d’assainissement. Trois volets ont été largement abordés :

• L’accession à la propriété foncière agricole (APFA) : 1096 cas déclarés satisfaisants mais restés sans actes de propriétés et 900 cas déclarés défaillants mais sans notification. Cette situation a permis l’accès aux dispositifs de soutien de l’Etat en contradiction avec les dispositions de la loi.
• La concession agricole (loi 10/03) : des concessionnaires ont été officiellement identifiés mais l’installation n’a pas suivi ce qui a entamé la crédibilité d l’Etat.
• CIM n°108 : 308 exploitants du périmètre de Abadla n’ont pas encore déposé leur dossier au niveau de l’ONTA pour une reconversion du droit de jouissance en droit de concession.

Il a été convenu de porter les préoccupations et propositions retenus à la fin des échanges, à monsieur le wali, lors de la séance prévue l’après-midi.

En début d’après-midi une séance restreinte a réuni les représentants du MADR avec le wali suivie d’une séance élargie présidée par le secrétaire général de la wilaya. Aux représentants des structures et des institutions technico-administratives se sont joints les chefs des daïras qui se sont exprimés, tour à tour, sur la situation du foncier agricole et les contraintes rencontrées par rapport aux trois points discutés en matinée. Les chefs de daïra s’accordent sur :

• L’insuffisance de la logistique mise à la disposition des subdivisions de l’agriculture pour le suivi des projets de mise en valeur.
• La dispersion des parcelles octroyées dans le cadre de l’APFA, d’autant que les distances sont très importantes au niveau de cette wilaya du sud.
• Le caractère peu explicite des textes sur certains aspects pratiques concernant la gestion du foncier agricole.

En matière d’APFA, il a été retenu :

• L’assainissement de la situation antérieure pour chacune des daïra avec l’implication de la wilaya.
• L’octroi de nouvelles parcelles, s’il y a lieu, dans le cadre de périmètres préalablement soumis à une étude de faisabilité.
• De privilégier, autant que possible, la formule de concession à celle de l’APFA en mettant en avant les nombreux avantages liés à la mise en valeur par la concession.
• La liberté de gestion des cas de figure selon le contexte et l’appréciation des commissions de daïra.

Pour les projets proposés dans le cadre de la CIM n°108, les échanges ont porté principalement sur les 18 périmètres de concession étudiés par le BNEDER. A ce propos, le DSA a présenté les conclusions retenues pour chacun des 18 projets à savoir 14 faisables et 4 annulés et a indiqué que la procédure d’octroi des concessions dans le cadre du dispositif de la CIM n°108 sera entamée dès que l’ANRH aura donné son avis sur la question de la ressource en eau bien que le BNEDER ait traité cette question dans le cadre des études.

Dans le cadre de la conversion des titres de jouissance en titres de concession (loi 10/03) il a été déploré 308 exploitants dont les dossiers n’ont pas été déposés auprès de l’ONTA. La totalité de ces cas est située au niveau du périmètre de Abadla ce qui est de nature à gêner l’opération de réhabilitation de cet espace mais aussi à développer le phénomène de la spéculation foncière. Il a été retenu l’application des textes réglementaires et, à l’occasion, de visiter le site du périmètre.

La visite du périmètre de Abadla effectuée le 26 février 2015, a permis de constater le lancement des travaux concernant le volet hydraulique, le réseau de drainage en priorité, établi par la phase 1 de l’étude de réhabilitation du périmètre élaborée par le BNEDER. Concernant la phase 2 qui intéresse les exploitants du fait qu’elle touche la mise en valeur du sol, le BNEDER a indiqué qu’elle a été remise et que l’équipe est disposée à en faire la présentation au moment souhaité. Il a été convenu de communiquer à la DSA une date à la convenance du BNEDER.

A l’occasion, M. Sirat a donné quelques éléments relatifs à la problématique du sol au niveau de ce périmètre. Par ailleurs quelques exploitants présents ont manifesté leur réticence envers le système de gestion de la ressource en eau qu’ils estiment insuffisante et peu rassurante en raison de l’utilisation des eaux du barrage de Djorf Torba pour le renforcement de l’AEP de Béchar. Le représentant du MRE a été appelé à transmettre ces préoccupations à la tutelle afin de trancher la question.

Il est à rappeler que le périmètre dispose d’une superficie de 4800 ha pour une SAU totale de la wilaya de l’ordre de 35 000 ha. De plus la mise en valeur par la concession améliorera, si les 14 projets aboutissent, de l’ordre de 6 570 ha.

Abdelkrim AOUAM
Directeur BLO – BNEDER