Second et dernier rappel

En rappel à la note d’information publiée le Mardi 25 Novembre 2014, il est demandé aux Bureaux d’Etudes et Conseillers Agricoles désirant intervenir dans les études de faisabilité technico économique relatives à la circulaire interministérielle n°108, qu’ils doivent actualiser leurs dossiers par les pièces administratives ci-après, et ce avant le 31/01/2015.

Dépassé ce délai, les BET & CA n’ayant pas renouvelé leurs dossiers, seront retirés du fichier du BNEDER.

P/ les BET :

• Photocopie du diplôme: (gérant + travailleurs);
• CV (gérant + travailleurs);
• Casier judiciaire du gérant ;
• 02 photos d’identité ;
• Photocopie de l’agrément et du Registre de Commerce (code: 607029);
• Photocopie de la carte d’Immatriculation Fiscale ;
• Photocopie de la carte d'identité nationale ;
• Moyens techniques et logistiques ;
• Etudes réalisées (Attestation de bonne exécution ou de service fait) ;
• Attestation d’affiliation CNAS et de mise à jour CASNOS… ;
• N° d’identification bancaire ;
• Statut pour les personnes morales.
• Les comptes sociaux pour les personnes morales (BOAL).

P/les CA :

• Photocopie du diplôme : Ingénieur agronome (toutes spécialités confondues), Géographe aménagiste, économiste, spécialiste de l’environnement, hydraulicien, hydrogéologue, vétérinaire ;
• CV ;
• Casier judiciaire;
• 02 photos d’identité ;
• Photocopie de la carte d'identité nationale ;
• N° d’identification bancaire ;
• Copie de l’attestation d’affiliation à un organisme de sécurité sociale (CNAS ou CASNOS).

NB : Toutes les pièces photocopiées doivent être accompagnées des originales.